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Déclaration de protection des données

 

Notre entreprise attache une grande importance à la protection des données. D’une façon générale, l’utilisation de notre site Web est possible sans devoir fournir de données à caractère personnel. Dès lors qu’une personne concernée souhaite bénéficier en ligne de prestations spéciales de la part de notre entreprise, un traitement de données à caractère personnel peut alors toutefois s’avérer nécessaire. Si un traitement de données à caractère personnel est requis et en l’absence de toute réglementation légale applicable en la matière, nous sollicitons alors d’une façon générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est effectué dans le respect systématique de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018 et des lois par ailleurs applicables. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel qu’elle traite et éclairer les personnes concernées sur les droits leur revenant en la matière.

Notre entreprise a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de protection aussi que complet possible des données à caractère personnel traitées. Cependant, la transmission des données basées sur Internet peut présenter sur le principe des lacunes sécuritaires, de sorte qu’une protection absolue ne saurait être garantie.

1 Définitions de termes

La déclaration de protection des données de notre entreprise est fondée sur le RGPD. Elle se veut lisible et aisément compréhensible, c’est pourquoi nous expliquons en amont les termes employés :

1.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (art. 4, al. 1 RGPD).

1.2. Personne concernée

Une personne concernée est ainsi toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable désigné pour leur traitement.

1.3 Traitement

Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.4 Limitation du traitement

La limitation du traitement réside dans le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

1.5 Profilage

Est désigné comme « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

1.6 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.7 Responsable ou responsable du traitement

Est responsable ou responsable du traitement la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.8 Sous-traitant

Est sous-traitant la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

1.9 Destinataire

Est destinataire la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

1.10 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1.11 Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2 Nom et adresse du responsable du traitement

Est responsable au sens du RGPD :

Motorenfabrik Hatz GmbH & Co. KG
Ernst-Hatz-Str. 16
94099 Ruhstorf an der Rott

E-mail : dataprotection[at]hatz-diesel.de
www.hatz-diesel.com

3 Coordonnées de notre délégué à la protection des données externe

Monsieur Michael Gruber
BSP-SECURITY
Franz-Mayer-Str. 1
D-93053 Regensburg, Allemagne

Tél. +49 (0) 941 46 29 09 29
info[at]bsp-security.de
www.bsp-security.de

Toute personne concernée peut adresser directement à notre délégué à la protection des données ses questions et suggestions en tout genre concernant la protection des données.

4 Cookies

Les pages du site Internet de notre entreprise utilisent des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés par le biais d’un navigateur Internet sur un ordinateur pour y être enregistrés.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce qu’il est convenu d’appeler un identifiant de cookie qui permet une identification univoque du cookie. Il s’agit d’une suite de caractères grâce à laquelle les sites Web et les serveurs peuvent être reliés au navigateur Internet concrètement utilisé sur lequel le cookie a été enregistré. Cette identification permet aux sites Web visités et aux serveurs utilisés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut de la sorte être reconnu et identifié par le biais d’un tel identifiant de cookie univoque. Le recours aux cookies permet à l’entreprise Motorenfabrik Hatz GmbH de mettre à disposition des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux à utiliser qui ne seraient pas proposables sans l’installation de cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres sur notre site Web au bénéfice de l’utilisateur. Tel que déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Web dans le but de leur faciliter l’utilisation du site. Ainsi, les utilisateurs d’un site Web faisant appel à des cookies n’ont par exemple plus besoin de saisir leurs identifiants de connexion à chaque visite sur le site puisque le site lui-même et le cookie enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur s’en chargent. Autre exemple : le cookie du panier d’une boutique en ligne. C’est en effet un cookie qui permet à la boutique en ligne de sauvegarder les articles qu’un client a placés dans son panier d’achat virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site Web en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé, et donc s’opposer durablement à l’enregistrement de cookies. Il est par ailleurs possible d’effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est une fonctionnalité que proposent tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’enregistrement de cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités qu’offre notre site Web ne puissent éventuellement pas être pleinement utilisées.

5 Saisie des données et informations générales

Le serveur Web de Motorenfabrik Hatz GmbH saisit une série de données et informations générales à chaque consultation du site Web par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont sauvegardées au sein des fichiers journaux du serveur. La saisie peut porter sur les types de navigateurs utilisés et leurs versions, le système d’exploitation utilisé par le système accédant, le site Web ayant dirigé le système accédant vers notre site Web, les sous-pages Web vers lesquelles le système accédant est renvoyé sur notre site Web, la date et l’heure de l’accès au site Web, une adresse du protocole Internet (adresse IP), le fournisseur d’accès Internet du système accédant et d’autres données et informations similaires servant à parer aux dangers en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

Motorenfabrik Hatz GmbH ne fait aucune déduction sur la personne concernée dans le cadre de l’utilisation des données et informations générales. Ces informations servent avant tout à la fourniture correcte et à l’optimisation des contenus de notre site Web, à l’optimisation de la publicité réalisée pour ces contenus, à la durabilité de fonctionnement de nos systèmes informatiques, à la sécurisation de la technique de notre site Web ainsi qu’à la fourniture des informations requises par les autorités chargées des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Les données et informations collectées sous forme anonyme sont donc exploitées par Motorenfabrik Hatz GmbH d’une part à des fins statistiques et d’autre part à des fins d’analyse pour améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, ceci nous permettant d’assurer au final un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées par nos soins. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont archivées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

6 Possibilité de contact via le site Web

Le site Web de notre entreprise contient des informations sur la base des dispositions légales qui permettent une prise de contact rapide avec notre entreprise par voie électronique ainsi qu’une communication directe avec nos services, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont alors automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement au responsable du traitement par une personne concernée sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

7 Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et sauvegarde les données personnelles de la personne concernée uniquement durant l’intervalle de temps requis en fonction de l’objet du traitement ou qui est prévu par la législation et les dispositions auxquelles le responsable du traitement doit se soumettre. Si l’objet de la sauvegarde n’a plus lieu d’être ou à échéance d’un délai de conservation prescrit par le législateur, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

8 Droits de la personne concernée

8.1 Droit à confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à confirmation, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

8.2 Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées la concernant à faire valoir gratuitement auprès du responsable du traitement qui est tenu de lui en fournir une copie en plus des informations mentionnées ci-après :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a du reste le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d’accès, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données.

8.3 Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données.

8.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dès lors que le traitement ne le nécessite pas :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, al. 1a RGPD, ou à l’art. 9, al. 2, let. a RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, al. 2 RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, al. 1 RGPD.

Dès lors que l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite l’effacement de données à caractère personnel enregistrées au sein de notre entreprise, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données. Celui-ci se chargera dans les meilleurs délais de subvenir à la demande d’effacement.

Lorsque notre entreprise a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle est tenue en sa qualité de responsable de les effacer en vertu de l’art. 17, al. 1 RGPD, elle prend alors – compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre – des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, et ce dès lors que le traitement ne le nécessite pas. Le délégué à la protection des données se chargera de faire le nécessaire au cas par cas.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit découlant des directives et règlements européens d’obtenir du responsable la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Dès lors que l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite la limitation du traitement de données à caractère personnel enregistrées au sein de notre entreprise, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données se chargera de la limitation du traitement.

8.6 Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque - le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, al. 1 a RGPD, ou de l’art. 9, al. 2a RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, al. 1b) RGPD ; - le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ; - le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Dans l’exercice du droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, al. 1 RGPD, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au délégué à la protection des données mandaté par nos soins.

8.7 Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, al. 1e ou f RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

Dans un tel cas, notre entreprise ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque notre entreprise traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose à l’égard de notre entreprise au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins par nos soins.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par notre entreprise à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89, al. 1 RGPD, la personne concernée a par ailleurs le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour faire exercice de son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué de la protection des données.

8.8 Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire sauf si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou qu’elle est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou qu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou qu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, notre entreprise met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du notre entreprise d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire usage de ses droits relatifs aux décisions individuelles automatisées, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données.

8.9 Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire usage de son droit de révocation d’un consentement, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données.

9 Protection des données lors des actes de candidatures et des procédures de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats en vue d’assurer la procédure de recrutement. Le traitement peut également être réalisé par voie électronique. Ceci est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet à notre entreprise son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site Web. Si notre entreprise conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises aux fins du traitement de la relation de travail sont sauvegardées dans le respect des prescriptions légales. Si notre entreprise ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé après un délai de six mois suivant la décision de rejet dès lors que l’effacement ne contrevient pas à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Peut par exemple constituer un intérêt légitime le fardeau de la preuve à apporter dans le cadre d’une procédure selon la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).

10 Dispositions relatives à la protection des données : Outils de tracking (suivi)

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement des données a intégré sur ce site Web des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne qui permet en règle générale à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir à l’intérieur d’un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour échanger des points de vue et des expériences ou permet à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou concernant une entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social entre autres de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer des liens via des demandes d’ajout à des listes d’amis.

L’entreprise exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, pour les personnes concernées qui résident en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Web exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Facebook a été intégré (plugin Facebook), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant Facebook respectif qu’une représentation du composant correspondant soit téléchargée depuis Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plugins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, Facebook prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Web qui a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît lors de chaque consultation de notre site Web que cette personne effectue, et ce pendant toute la durée de sa connexion à notre site Web, sur quelle sous-page concrète de notre site cette personne s’est rendue. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et attribués par Facebook au compte Facebook correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Web comme, par exemple, le bouton « J’aime », ou si elle rédige un commentaire, Facebook attribuera cette information au compte Facebook personnel de cette personne et sauvegardera ces données à caractère personnel.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Web et qu’elle est en même temps connectée à Facebook, l’entreprise Facebook est mise au courant, par les composants Facebook, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Web, et ce que cette personne clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Facebook, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de se connecter à notre site Web.

La politique de confidentialité publiée par Facebook et consultable à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation par Facebook des données à caractère personnel. De plus, cette politique permet de prendre connaissance des possibilités de paramétrage que Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe diverses applications qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook, par exemple le bloqueur Facebook du fournisseur Eyeo GmbH, que l'on peut obtenir sur https://adblockplus.org/fr. La personne concernée peut utiliser des applications de ce type pour empêcher que des données la concernant soient communiquées à Facebook.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics

Le responsable du traitement des données a intégré sur le présent site Web le composant Google Analytics (doté d’une fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse du trafic sur les sites Web. Cette analyse consiste en une collecte, un regroupement et un dépouillement des données relatives au comportement des visiteurs de sites Web. Les services d’analyse du trafic des sites Web recueillent, entre autres, des informations indiquant le site Web (dit référent) depuis lequel une personne concernée a accédé à un autre site Web, les sous-pages de ce site auxquelles elle s’est connectée ou encore le nombre de fois qu’elle s’est connectée à une sous-page et le temps qu’elle y a passé. L’analyse du trafic d’un site Web est essentiellement utilisée pour optimiser ce site et pour réaliser une analyse des coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

La société exploitante des composants Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour procéder à l’analyse du trafic sur son site au moyen de Google Analytics, le responsable du traitement des données utilise la commande « gat._anonymizeIp ». Cette commande permet à Google d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée quand cette personne se connecte à l’un de nos sites Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour vocation d’analyser les flux de visiteurs qui circulent sur notre site Web. Google utilise les données et informations ainsi recueillies entre autres pour analyser l’usage fait de notre site Web, pour rédiger des rapports en ligne qui illustrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de notre site Web.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Déposer un cookie permet à Google d’effectuer une analyse de la façon dont notre site Web est utilisé. À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Web, exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen des composants Google Analytics correspondants que des données soient communiquées à l’entreprise Google pour que cette dernière procède à une analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel de la personne concernée comme, par exemple, de son adresse IP. Ces données seront entre autres utiles à Google pour déterminer l’origine du visiteur et des clics, ce qui lui permettra d’établir des décomptes de commissions.

Les cookies permettent de sauvegarder des informations personnelles telles que l’heure d’une saisie, le lieu depuis lequel la connexion a été effectuée et la fréquence des visites que la personne concernée a effectuées sur notre site Web. À chaque fois que la personne concernée se rend sur l’un de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par cette personne, sont communiquées à Google aux États-Unis d’Amérique. Google stocke ces données à caractère personnel aux USA. Il peut arriver que dans certaines circonstances, Google transmette à des tiers les données à caractère personnel recueillies au moyen de ce procédé technique.

Comme mentionné plus haut, la personne concernée peut empêcher à tout moment le placement de cookies par notre site Web à l’aide d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé par la personne concernée empêcherait également que Google puisse déposer un cookie sur le système informatique de cette personne. En outre, il est possible d’utiliser à tout moment un navigateur Internet ou un autre logiciel pour effacer un cookie préalablement déposé par Google.

De plus, la personne concernée a également la possibilité de s’opposer à un enregistrement par Google Analytics des données correspondant à une utilisation de ce site Web ainsi qu’à un traitement des données par Google, et elle peut empêcher un tel enregistrement. Pour cela, la personne concernée doit télécharger une extension (add-on) de navigateur Internet à l’adresse suivante http://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Cette extension de navigateur Internet indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Web n’est autorisée à être communiquée à Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur Internet est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée fait ultérieurement l’objet d’une suppression, d’un formatage ou d’une nouvelle installation, cette personne devra de nouveau installer l’extension de navigateur Internet afin de désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l’extension du navigateur Internet a été désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par toute autre personne appartenant à la sphère d’influence de cette personne, il est possible de réinstaller cette extension ou de la réactiver.

Vous trouverez davantage d’informations ainsi que la réglementation de Google en vigueur sur la protection des données à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Vous trouverez des explications plus détaillées concernant Google Analytics à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement des données a intégré sur le présent site Web des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social basé sur le Web qui permet aux utilisateurs ayant déjà des contacts d’affaires de se connecter et d’en établir de nouveaux. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme de contacts d’affaires et l’un des sites Web les plus visités dans le monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de confidentialité en dehors des États-Unis, LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.

Lors de chaque appel de l’une des pages individuelles de notre site Web, sur laquelle un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger une représentation correspondante du composant de LinkedIn. Vous trouverez des explications plus détaillées sur les plugins de LinkedIn à l’adresse suivante : http://developer.linkedin.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à LinkedIn, LinkedIn reconnaît à chaque saisie de notre site Web qu’elle effectue et pendant toute la durée de la connexion quelle sous-page concrète de notre site Web a reçu la visite de cette personne. Ces informations sont collectées par le biais du composant LinkedIn et associées par LinkedIn au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons LinkedIn intégrés sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et stocke les données personnelles.

LinkedIn reçoit via son composant des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée à LinkedIn au moment de l’appel sur notre site Web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton LinkedIn ou non. Si une telle transmission d’informations à LinkedIn n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’utiliser notre site Web.

LinkedIn offre sous https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que la possibilité de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn utilise également des produits tiers tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame qui peuvent placer des cookies. La mise en place de tels cookies peut être refusée sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn est consultable sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est consultable sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Twitter

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de Twitter sur le présent site Web. Twitter est un service de microblogage multilingue public, qui permet à ses utilisateurs de publier et de diffuser de brefs messages appelés tweets, dont la longueur est limitée à 280 caractères. Ces brefs messages peuvent être consultés par n’importe qui, c’est-à-dire aussi par des personnes n’étant pas inscrites sur Twitter. Les tweets s’affichent toutefois aussi sur le compte des personnes abonnées aux auteurs de ces messages, les dénommés followers (suiveurs). Les followers sont par conséquent des utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’autres utilisateurs. En outre, Twitter permet de s’adresser à un vaste public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société exploitante de Twitter est l’entreprise Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Web exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Twitter a été intégré (bouton Twitter), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant Twitter respectif qu’une représentation du composant Twitter correspondant soit téléchargée depuis Twitter. Vous trouverez davantage d’informations concernant les boutons Twitter à l’adresse suivante : https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, Twitter apprend quelle sous-page concrète de notre site Web a reçu la visite de la personne concernée. Nous avons intégré le composant Twitter sur notre site Web dans le but de permettre aux utilisateurs de ce dernier d’en diffuser les contenus, de la faire connaître dans l’univers numérique et d’accroître le nombre de ses visiteurs.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reconnaît à chaque saisie de notre site Web qu’elle effectue et pendant toute la durée de la connexion quelle sous-page concrète de notre site Web a reçu la visite de cette personne. Ces informations sont collectées par les composants Twitter et attribués par Twitter au compte Twitter correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site Web, les données et informations transmises sont attribuées au compte Twitter de cette personne et sauvegardées et traitées par Twitter.

À chaque fois que la personne concernée se trouve sur notre site Web, si elle est en même temps connectée à Twitter, Twitter est mis au courant, par les composants Twitter, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Web, et ce que cette personne clique ou non sur les composants Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission d’informations de ce type à Twitter, elle peut empêcher leur communication en se déconnectant de son compte Twitter avant de se connecter à notre site Web.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/privacy?lang=fr.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de WiredMinds

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de WiredMinds sur le présent site Web. Les composants WiredMinds permettent de reconnaître et de qualifier automatiquement des entreprises qui visitent un site Web. Le composant WiredMinds permet à l’exploitant d’un site Web qui utilise le composant de générer des leads, c’est-à-dire une qualification de nouveaux clients potentiels.

La société exploitante de WiredMinds est l’entreprise WiredMinds GmbH, Lindenspürstraße 32, 70176 Stuttgart, Allemagne.

Nous utilisons un pixel espion WiredMinds. Un pixel espion (aussi appelé balise web, pixel invisible) est une très petite image numérique insérée dans un site Web pour permettre un enregistrement dans un fichier de journalisation et une analyse afin d’obtenir ensuite une évaluation statistique.

WiredMinds place en outre un cookie sur le système lié aux technologies de l’information de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Les cookies placés nous permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation de notre site Web.

Les données collectées permettent d’établir des profils d’utilisation sous un pseudonyme. Les profils d’utilisation pseudonymisés sont utilisés à des fins d’analyse du comportement du visiteur et permettent d’améliorer notre offre Internet. Les données obtenues à l’aide du composant WiredMinds ne sont pas utilisées sans le consentement donné séparément par la personne concernée pour identifier le visiteur de cette page web. Ces données ne sont pas mises en relation avec des données à caractère personnel ou d’autres données qui comportent le même pseudonyme.

À chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Web, le navigateur Internet du système lié aux technologies de l’information de la personne concernée est amené automatiquement par le composant WiredMinds à transférer des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, WiredMinds prend connaissance des données à caractère personnel, tels que l’adresse IP, qui sert entre autres à tracer l’origine des visiteurs et des clics.

Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu à partir duquel un accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Web. À chaque visite de nos pages Web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées au serveur de la société WiredMinds. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par WiredMinds, mais ne sont pas transmises à des tiers.

Comme mentionné plus haut, la personne concernée peut empêcher à tout moment le placement de cookies par notre site Web à l’aide d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que WiredMinds ne place un cookie sur le système lié aux systèmes de technologie de l’information de la personne concernée. En outre un cookie déjà enregistré par WiredMinds peut être supprimé à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’un autre programme logiciel.

De plus, la personne concernée a également la possibilité de s’opposer à un enregistrement des données établies par WiredMinds correspondant à une utilisation de ce site Web et peut empêcher un tel enregistrement. Pour ce faire la personne concernée doit cliquer sur le bouton Dont-Track-My-Visits qui se trouve sous le lien https://wm.wiredminds.de/track/cookie_mgr.php?mode=dont_track_ask&websitesel. Si le système lié aux technologies de l’information de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit à nouveau placer un cookie de désactivation (opt-out cookie).

Vous trouverez davantage d’informations ainsi que les dispositions de WiredMinds en vigueur sur la protection des données à l’adresse suivante https://www.wiredminds.de/fileadmin/testimages/content/datenschutz/DSB_WiredMinds_16.pdf.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Xing

Le responsable du traitement des données a intégré sur ce site Web des composants de l’entreprise Xing. Xing est un réseau social basé sur le Web qui permet aux utilisateurs ayant déjà des contacts d’affaires de se connecter et d’en établir de nouveaux. Les utilisateurs peuvent créer chez Xing un profil personnel. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

L’entreprise exploitante de Xing est XING AG, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Web exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Xing a été intégré (plugin Xing), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant Xing respectif qu’une représentation du composant correspondant soit téléchargé(e) depuis Xing. Vous trouverez davantage d’informations sur les plugins Xing à l’adresse suivante : https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, Xing prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Web qui a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Xing, Xing reconnaît lors de chaque consultation de notre site Web que cette personne effectue, et ce pendant toute la durée de sa connexion à notre site Web, sur quelle sous-page concrète de notre site cette personne s’est rendue. Ces informations sont collectées par les composants Xing et attribués par Xing au compte Xing correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Xing intégrés sur notre site Web comme, par exemple, le bouton « Partager », Xing attribuera cette information au compte Xing personnel de cette personne et sauvegardera ces données à caractère personnel.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Web et qu’elle est en même temps connectée à Xing, l’entreprise Xing est mise au courant par le composant Xing du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Web, et que cette personne clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Xing, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Xing avant de se connecter à notre site Web.

La politique de confidentialité publiée par Xing et consultable à l’adresse https://www.xing.com/privacy, donne des indications sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. Xing a également publié sous https://www.xing.com/app/share?op=data_protection des remarques concernant la protection des données pour le bouton XING-Share.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement des données a intégré sur ce site Web des composants de l’entreprise YouTube. YouTube est un site Internet d’hébergement de vidéos qui permet aux vidéastes de publier gratuitement des clips vidéos et aux autres internautes de regarder, de noter et de commenter également gratuitement ces vidéos. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, de sorte que ce portail Internet permet de voir non seulement des films et émissions télévisées dans leur intégralité, mais aussi des clips de musique, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est l’entreprise YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. La société YouTube, LLC est une filiale de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant YouTube a été intégré (vidéo YouTube), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant YouTube respectif qu’une représentation du composant YouTube correspondant soit téléchargée depuis YouTube. Vous trouverez davantage de renseignements concernant YouTube à l’adresse http://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète de notre site Web qui a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à YouTube et qu’elle saisit une sous-page contenant une vidéo de YouTube, YouTube reconnaît la sous-page concrète de notre site sur laquelle cette personne vient de se rendre. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.

Via les composants YouTube, YouTube et Google sont à chaque fois informés que la personne concernée s’est connectée à notre site Internet, si cette personne était en même temps connectée à YouTube au moment où elle s’est rendue sur notre site Web – et ce indépendamment du fait que la personne a cliqué ou non à ce moment-là sur une vidéo de YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient communiquées à YouTube et à Google, elle peut s’en prémunir en se déconnectant de son compte YouTube avant de se connecter à notre site Internet.

Vous trouverez la réglementation publiée par YouTube en matière de protection des données à l’adresse : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/. Elle vous renseignera sur la politique pratiquée par YouTube et Google en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel.

 

11 Autorité compétente pour le contrôle de la protection des données

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht 

Promenade 27 (Schloss)
D-91522 Ansbach
Allemagne 

Téléphone : +49 (0) 981 53 1300
Télécopie : +49 (0) 981 53 98 1300
E-mail : poststelle[at]lda.bayern.de

12 Modifications des dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos dispositions en matière de sécurité et de protection des données dans la mesure où l’évolution technique l’exige. Nos informations sur la protection des données seront alors adaptées en conséquence. Veuillez consulter la version actuelle en vigueur de notre déclaration de protection des données.

(04/2018)